CRC Compétition - Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - CRC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété CRC jusqu'au complet encaissement du prix par CRC.
1.5 - Les produits et services vendus sur crc-competition.com sont réservés aux particuliers.
1.6 - Les caractéristiques des articles de notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
ARTICLE 2 - COMMANDE (HORS BATEAUX)
Sur Internet : www.crc-competition.com
Par téléphone au 04 75 35 28 63 depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi selon les horaires d'ouverture (tarif normal). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Composite Racing Concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par courrier, vous devez indiquer clairement :
- Vos coordonnées (Adresse, téléphone, adresse électronique)
- Le ou les produits commandés
ARTICLE 2 BIS - COMMANDE DE BATEAUX CRC et SIPRE
- Les commandes de bateaux doivent faire l'objet d'un bon de commande sur lequel seront clairement indiqués
- les coordonnées du client (Adresse, téléphone, adresse électronique)
- Le ou les produits commandés
- Toutes les informations nécessaires à la construction du bateau (modèle, version, couleur, recoupe ou rehausse)
- Le mode de règlement
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par crc-competition.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par crc-competition.com et ses clients.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
- Toute commande doit être accompagnée de son règlement par chèque ou virement dument constaté sur le compte bancaire de Composite Racing Concept.
- Aucune commande ne sera prise en compte sans le règlement en notre possession ou dument constaté sur le compte bancaire de Composite Racing Concept.
- Les règlements en espèces ne sont possibles que sur les événements sur lesquels nous nous rendons. Ils ne doivent d'aucune manière transiter par la Poste.
ARTICLE 4 BIS- PAIEMENT BATEAUX CRC et SIPRE
- Le bon de commande doit être accompagnées d'un acompte de 50% de la valeur de la commande sous forme de chèque ou de virement bancaire. (Nous l'indiquer sur le bon de commande)
- Le solde devra être réglé à la livraison du ou des bateaux.
